Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22099 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 01/11/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Revendications
Question écrite n° 22100 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 01/11/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
Question écrite n° 22101 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 01/11/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
Question écrite n° 22102 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 01/11/1982; Douanes - Controles douaniers - Frontiere franco-suisse
Question écrite n° 22103 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 01/11/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Veuves de fonctionnaires remariees; conditions d'attribution
Question écrite n° 22104 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales: Aveyron - Rodez; ecole normale; fonctionnement
Question écrite n° 22105 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 01/11/1982; Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations
Question écrite n° 22106 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 01/11/1982; Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite
Question écrite n° 22107 de M. Inchauspé Michel: Date de dépôt : 01/11/1982; Recherche scientifique et technique - Etablissements - Institut de biocenotique experimentale des agrosystemes; fonctionnement
Question écrite n° 22108 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 01/11/1982; Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; handicapes admis dans les centres d'aide par le travail