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- Question écrite n° 21755 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Produits en caoutchouc - Commerce - Pneumatiques; reglementation; securite
- Question écrite n° 21756 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Livres; revues historiques, scientifiques ou litteraires
- Question écrite n° 21757 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Marches publics; collectivites locales
- Question écrite n° 21758 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Marches publics; collectivites locales
- Question écrite n° 21759 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Produits en caoutchouc - Commerce - Pneumatiques; reglementation; securite
- Question écrite n° 21760 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 21761 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Armee - Fonctionnement - Presentations militaires publiques
- Question écrite n° 21762 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Investissements en actions; personnes soumises a l'impot sur les grandes fortunes
- Question écrite n° 21763 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Publicite - Campagnes financees sur fonds publics - Recours a des entreprises americaines
- Question écrite n° 21764 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Seine-Saint-Denis - Lycees d'enseignement professionnel; effectifs de personnel
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