800783 résultats trouvés
- Question écrite n° 21706 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; communes; finances locales
- Question écrite n° 21707 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Calcul; voyageurs, representants, placiers
- Question écrite n° 21708 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Assurance invalidite deces - Pensions - Conditions d'attribution; cumul avec une pension d'invalidite et des victimes de guerre
- Question écrite n° 21709 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Calamites et catastrophes - Degats du gibier - Indemnisation des proprietaires sinistres
- Question écrite n° 21710 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Directeurs d'ecoles; statut
- Question écrite n° 21711 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Justice - Conciliateurs - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 21712 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Imprimerie et presse - Journaux a caractere politique distribues gratuitement
- Question écrite n° 21713 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Universite de Paris un Pantheon Sorbonne; droits d'inscription; montant
- Question écrite n° 21714 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Assurances - Assurance de la construction - Reglementation
- Question écrite n° 21715 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Imprimerie et presse - Presse non quotidienne; taux
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