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- Question écrite n° 21736 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les allocations de preretraite; montant
- Question écrite n° 21737 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Ille-et-Vilaine - Bain-de-Bretagne; ecole maternelle; ouverture d'une classe; effectifs de personnel
- Question écrite n° 21738 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; conditions d'attribution; personnes agees
- Question écrite n° 21739 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Agriculture - Aides et prets - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; prets d'installation aux jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; surface minimale d'installation
- Question écrite n° 21740 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Elevage - Politique de l'elevage - Peaux; organisation de la production; concurrence etrangere
- Question écrite n° 21741 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Agriculture - Plans de developpement - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 21742 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Politique exterieure - Mer et littoral - Troisieme conference des Nations Unies sur le Droit de la Mer; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21743 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants; carriere
- Question écrite n° 21744 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; exoneration; beneficiaire de l'allocation pour assistance d'une tierce personne
- Question écrite n° 21745 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Jeunes - Emploi - Bilan et perspectives
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