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- Question écrite n° 21716 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cents kilometres des cotes bretonnes
- Question écrite n° 21717 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Postes: ministere - Personnel - Remunerations; sortie du blocage des salaires
- Question écrite n° 21718 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Securite sociale - Cotisations - Preretraites; montant
- Question écrite n° 21719 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Transports routiers - Reglementation - Transport d'enfants; reglementation; jours de grand trafic
- Question écrite n° 21720 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Permis C et D; non utilisation; caducite
- Question écrite n° 21721 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Circulation routiere - Poids lourds - Securite; controles techniques des vehicules; reglementation
- Question écrite n° 21722 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'incapacite permanente; montant; revalorisation
- Question écrite n° 21723 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 21724 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Maisons des associations; construction; communes; finances locales; aides de l'Etat
- Question écrite n° 21725 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre retraites avant le 31decembre 1974; principe de non retroactivite des lois
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