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- Question écrite n° 21805 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Moyens financiers
- Question écrite n° 21806 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 21807 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Impot sur le revenu - Paiement - Veuves; annee suivant le deces de leur mari
- Question écrite n° 21808 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Cultes: calcul des pensions - Anciens ministres des cultes
- Question écrite n° 21809 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; composition; representants des mutuelles
- Question écrite n° 21810 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; concurrence etrangere
- Question écrite n° 21811 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Station de radio specialisee dans le sport; creation
- Question écrite n° 21812 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Montant
- Question écrite n° 21813 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Handicapes - Appareillage - Libre choix de l'appareil; surveillance des fabrications; commissions departementales; representation des handicapes
- Question écrite n° 21814 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
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