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Question écrite n° 12456 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 25/09/2018
professions de santé - Modalités de délivrance des appareillages de série - Modalités de délivrance des appareillages de série
Question écrite n° 27267 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 10/03/2020
assurance maladie maternité - Inquiétudes liées au déremboursement de l'Emilron - Inquiétudes liées au déremboursement de l'Emilron
Question écrite n° 39703 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 22/06/2021
personnes handicapées - Application de la loi engagement et proximité -Interprètes LSF en mairie - Application de la loi engagement et proximité -Interprètes LSF en mairie
Question au Gouvernement n° 2310 de M. Jean-Michel Fauvergue
Date de dépôt : 06/11/2019
impôts et taxes - Conditions de travail des policiers - Conditions de travail des policiers
Question écrite n° 4158 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 26/12/2017
énergie et carburants - Importation d'huile de palme à la raffinerie de La Mède - Importation d'huile de palme à la raffinerie de La Mède
Question écrite n° 1250 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 26/09/2017
agriculture - Utilisation du glyphosate - Utilisation du glyphosate
Question écrite n° 17978 de M. Adrien Morenas
Date de dépôt : 19/03/2019
politique sociale - Lutte contre la fraude aux prestations sociales - Lutte contre la fraude aux prestations sociales
Question écrite n° 12814 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 02/10/2018
politique extérieure - Chrétiens du Kosovo - Chrétiens du Kosovo
Question écrite n° 29089 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 05/05/2020
arts et spectacles - M. le ministre de la culture, il faut sauver le monde des arts et du spectacle - M. le ministre de la culture, il faut sauver le monde des arts et du spectacle
Question écrite n° 44039 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 08/02/2022
enseignement - Cette fois est-ce décidé, est-ce la fin des REP+ ? - Cette fois est-ce décidé, est-ce la fin des REP+ ?