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Question écrite n° 27768 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 31/03/2020
bâtiment et travaux publics - Mise sous protection des salariés du bâtiment - Mise sous protection des salariés du bâtiment
Question écrite n° 10168 de M. Yannick Kerlogot
Date de dépôt : 03/07/2018
impôts locaux - Taxe foncière sur le bâti industriel et commercial - Taxe foncière sur le bâti industriel et commercial
Question écrite n° 22604 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 03/09/2019
personnes handicapées - Situation des ADAPEI - Situation des ADAPEI
Question écrite n° 4659 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 23/01/2018
fonction publique territoriale - Inégalité de traitement entre agents territoriaux - Fusion des régions - Inégalité de traitement entre agents territoriaux - Fusion des régions
Question écrite n° 24860 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 03/12/2019
animaux - Meilleure prise en compte du bien-être des volailles à l'abattoir - Meilleure prise en compte du bien-être des volailles à l'abattoir
Question écrite n° 44974 de Mme Paula Forteza
Date de dépôt : 22/03/2022
sécurité sociale - Inscription de la complémentaire santé sur la carte Vitale des parents - Inscription de la complémentaire santé sur la carte Vitale des parents
Question écrite n° 1751 de M. Christophe Lejeune
Date de dépôt : 10/10/2017
aménagement du territoire - Paris 2024 : les conséquences en termes d'emploi sur les territoires ruraux - Paris 2024 : les conséquences en termes d'emploi sur les territoires ruraux
Question écrite n° 24426 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 12/11/2019
politique sociale - Octroi de l'aide sociale à l'enfance à des personnes en situation irrégulière - Octroi de l'aide sociale à l'enfance à des personnes en situation irrégulière
Question écrite n° 19123 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 23/04/2019
Union européenne - Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis - Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
Question écrite n° 39237 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 01/06/2021
emploi et activité - Il faut défendre les sites industriels et les salariés de Verallia - Il faut défendre les sites industriels et les salariés de Verallia