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Question orale sans débat n° 524 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/01/2019
santé - Infrastructures de santé dans la troisième circonscription des Vosges - Infrastructures de santé dans la troisième circonscription des Vosges
Question écrite n° 33664 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 03/11/2020
tourisme et loisirs - Secteur du tourisme : répondre à l'urgence économique - Secteur du tourisme : répondre à l'urgence économique
Question écrite n° 835 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 29/08/2017
travail - Bénéfice du doute accordé au salarié en cas de litige suite au licenciement - Bénéfice du doute accordé au salarié en cas de litige suite au licenciement
Question écrite n° 26105 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 28/01/2020
élections et référendums - Nuançage des listes de candidats aux élections municipales 2020 - Nuançage des listes de candidats aux élections municipales 2020
Question écrite n° 28361 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 14/04/2020
hôtellerie et restauration - Utilisation des titres-restaurant pendant le confinement lié au covid-19 - Utilisation des titres-restaurant pendant le confinement lié au covid-19
Question écrite n° 5252 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 06/02/2018
traités et conventions - Situation des « Américains accidentels » en France - Situation des « Américains accidentels » en France
Question écrite n° 8952 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 05/06/2018
formation professionnelle et apprentissage - Agrément des débits de boissons pour l'emploi des plus de 16 ans - Agrément des débits de boissons pour l'emploi des plus de 16 ans
Question écrite n° 16816 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 12/02/2019
impôt sur le revenu - Impôt à la source - Impôt à la source
Question au Gouvernement n° 400 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 13/12/2017
impôts et taxes - lutte contre l'évasion fiscale - lutte contre l'évasion fiscale
Question écrite n° 21586 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 16/07/2019
pharmacie et médicaments - Médicaments - Médicaments