Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 4059 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 26/05/2021; politique extérieure - Situation au Mali - Situation au Mali
Question écrite n° 23733 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 15/10/2019; personnes âgées - ADMR et avantages fiscaux personnes âgées - ADMR et avantages fiscaux personnes âgées
Question écrite n° 43847 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 01/02/2022; anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants - Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants
Question écrite n° 18430 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 02/04/2019; professions de santé - Désertification médicale - Installation de nouveaux médecins - Désertification médicale - Installation de nouveaux médecins
Question écrite n° 38544 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 27/04/2021; pollution - Prise en compte des microparticules dues au roulage et au freinage dans Euro 7 - Prise en compte des microparticules dues au roulage et au freinage dans Euro 7
Question au Gouvernement n° 1151 de Mme Aude Amadou: Date de dépôt : 13/09/2018; enseignement - rentrée scolaire - rentrée scolaire
Question au Gouvernement n° 4417 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 20/10/2021; maladies - Lutte contre le cancer du sein - Lutte contre le cancer du sein
Question écrite n° 40505 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 03/08/2021; bâtiment et travaux publics - Modalités d'application du pass sanitaire pour les entreprises du bâtiment - Modalités d'application du pass sanitaire pour les entreprises du bâtiment
Question écrite n° 42761 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 30/11/2021; bois et forêts - Assurance forêts - Assurance forêts
Question écrite n° 35202 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 22/12/2020; logement - Contrat de construction des maisons individuelles - Contrat de construction des maisons individuelles