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- Question écrite n° 24913 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 24914 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Prestations familiales - Equilibre financier - Budgetisation; fiscalisation; bilan et perspectives; consultation des federations et unions d'usagers et de familles
- Question écrite n° 24917 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Participation des travailleurs - Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises - Reserve speciale; deblocage anticipe; demission du salarie
- Question écrite n° 24919 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des annees passees dans la resistance
- Question écrite n° 24920 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Retraites complementaires - Paiement des pensions - Cas d'espece
- Question écrite n° 24922 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Erreur dans le resultat d'un exercice; depot d'une declaration rectificative
- Question écrite n° 24924 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Politique exterieure - Argentine - Droits de l'homme; respect; disparition de trois enfants; attitude de la France
- Question écrite n° 24926 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Biens ruraux donnes a bail; decote
- Question écrite n° 24929 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Commerce exterieur: ministere - Personnel - Centre francais du commerce exterieur; statut; rattachement au ministere de l'economie et des finances en qualite d'agents contractuels
- Question écrite n° 24931 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Contributions indirectes - Boissons et alcools - Recoltants de fruits; distillation de dix litres d'alcool pur en franchise de droit
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