Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14117 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 10/05/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Formation professionnelle et promotion sociale; stagiaires
Question écrite n° 14118 de M. d'Harcourt François: Date de dépôt : 10/05/1982; Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Taxis; chauffeurs; pourboires; evaluation forfaitaire
Question écrite n° 14119 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 10/05/1982; Politique exterieure - Royaume-Uni - Iles Falkland; conflit avec l'Argentine; consequences pour la France
Question écrite n° 14120 de M. Hunault Xavier: Date de dépôt : 10/05/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 14121 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 10/05/1982; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; employeurs publics; controle et contentieux
Question écrite n° 14122 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 10/05/1982; Radiodiffusion et television - Redevance - Paiement; statistiques
Question écrite n° 14123 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 10/05/1982; Professions et activites immobilieres - Agents immobiliers - Societe de gestion et transactions immobilieres en cours de constitution; reglementation de l'activite
Question écrite n° 14124 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 10/05/1982; Ceremonies publiques et fetes legales - Preseance - Ordre de preseance; decentralisation; consequences
Question écrite n° 14125 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 10/05/1982; Politique exterieure - Roumanie - Accord de cooperation dans le domaine du tourisme; application par les deux parties
Question écrite n° 14126 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 10/05/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut