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- Question écrite n° 24953 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Transports routiers - Politique des transports routiers - Transports en direction du Moyen-Orient; concurrence des transporteurs d'Europe de l'Est
- Question écrite n° 24955 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Transports routiers - Politique des transports routiers - Transports en direction du Moyen-Orient; concurrence des transporteurs d'Europe de l'Est
- Question écrite n° 24957 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Postes: ministere - Personnel - Autorisations d'absence; militants syndicaux
- Question écrite n° 24959 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Banques et etablissements financiers - Banques nationalisees - Obligations de la caisse nationale des banques; alienabilite
- Question écrite n° 24960 de M. Cambolive Jacques
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Bois et forets - Calamites et catastrophes: Aude - Pays de Sault; tempete des 6 et 7 novembre 1982; bilan et perspectives
- Question écrite n° 24962 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Justice - Cour d'appel: Alpes-Maritimes - Creation
- Question écrite n° 24964 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Communaute europeenne - Boissons et alcools - Alcools francais; exportations vers les autres pays membres de la CEE; taxe compensatoire; creation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 24966 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Tourisme et loisirs - Camping caravaning: Nord-Pas-de-Calais - Terrains; prime speciale d'equipement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 24968 de M. Durieux Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Electricite et gaz - Centrales privees: Meurthe-et-Moselle - Herserange; centrale des groupes Sacilor et Usinor; renovation
- Question écrite n° 24971 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Enseignement prive - Personnel - Etablissements prives sous contrat d'association; enseignant titulaire d'une maitrise dite nationale; carriere; cas d'espece
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