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Question écrite n° 24973 de M. Germon Claude
Date de dépôt : 27/12/1982
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Transports entre le domicile et certaines structures d'accueil; taxis; cout; Essonne
Question écrite n° 24976 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 27/12/1982
Transports maritimes - Reglementation et securite - Manche; trafic maritime; surveillance; pilotage hautuzier; bilan et perspectives
Question écrite n° 24978 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 27/12/1982
Emploi et activite - Politique de l'emploi - Chomeurs demandeurs d'emploi ages de quarante a cinquante cinq ans; reclassement
Question écrite n° 24981 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 27/12/1982
Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pas-de-Calais - Bilan et perspectives
Question écrite n° 24982 de M. Laignel André
Date de dépôt : 27/12/1982
Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les magnetoscopes; associations et mouvements; exoneration
Question écrite n° 24984 de M. Le Drian Jean-Yves
Date de dépôt : 27/12/1982
Banques et etablissements financiers - Personnel - Conditions de travail; travail par relais et par roulement; horaires variables; interdiction
Question écrite n° 24986 de M. Léonetti Jean-Jacques
Date de dépôt : 27/12/1982
Tourisme et loisirs - Camping caravaning - Terrains de camping; creation; aides de l'Etat; littoral
Question écrite n° 24988 de M. Léonetti Jean-Jacques
Date de dépôt : 27/12/1982
Tourisme et loisirs - Stations de vacances - Stations balneaires; amenagement; animation
Question écrite n° 24991 de M. Léonetti Jean-Jacques
Date de dépôt : 27/12/1982
Urbanisme - Plans d'occupation des sols - Communes du littoral
Question écrite n° 24993 de M. Léonetti Jean-Jacques
Date de dépôt : 27/12/1982
Fonctionnaires et agents publics - Categorie A - Detachement; collectivites locales; personnel