805620 résultats trouvés
- Question écrite n° 24978 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Chomeurs demandeurs d'emploi ages de quarante a cinquante cinq ans; reclassement
- Question écrite n° 24981 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pas-de-Calais - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 24982 de M. Laignel André
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les magnetoscopes; associations et mouvements; exoneration
- Question écrite n° 24984 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Banques et etablissements financiers - Personnel - Conditions de travail; travail par relais et par roulement; horaires variables; interdiction
- Question écrite n° 24986 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Tourisme et loisirs - Camping caravaning - Terrains de camping; creation; aides de l'Etat; littoral
- Question écrite n° 24988 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Tourisme et loisirs - Stations de vacances - Stations balneaires; amenagement; animation
- Question écrite n° 24991 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Urbanisme - Plans d'occupation des sols - Communes du littoral
- Question écrite n° 24993 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Categorie A - Detachement; collectivites locales; personnel
- Question écrite n° 24995 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Travailleurs frontaliers exercant une profession en Allemagne; prise en compte du prix de transport sur le lieu de travail
- Question écrite n° 24997 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; calcul
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