806635 résultats trouvés
- Question écrite n° 14080 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Emploi et activite - Agriculture biologique; appelation controlee; reglementation
- Question écrite n° 14081 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Agriculture: ministere - Services exterieurs: Haute-Vienne - Limoges; service veterinaire; abattoir; effectifs de personnel
- Question écrite n° 14082 de M. Rouquet René
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Enseignement secondaire - Programmes - Armenien
- Question écrite n° 14083 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Logement - Prets - Fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; notion de residence principale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14084 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14085 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Parcs naturels - Parcs regionaux - Statut; decentralisation
- Question écrite n° 14086 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Impots et taxes - Impot sur les societes et taxe sur la valeur ajoutee - Offices municipaux de tourisme
- Question écrite n° 14087 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Sarthe - Fermeture de classes
- Question écrite n° 14088 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires non agrees; remboursement
- Question écrite n° 14089 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; exploitants agricoles
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