808240 résultats trouvés
- Question écrite n° 22509 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les magnetoscopes; sourds et malentendants; exoneration
- Question écrite n° 22510 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Gendarmerie; veuves; taux
- Question écrite n° 22511 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Publications medicales; centres hospitaliers; moyens financiers
- Question écrite n° 22512 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Securite sociale - Equilibre financier - Aides de l'Etat; declaration du ministre des affaires sociales et de la solidarite nationale
- Question écrite n° 22513 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22514 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Politique economique et sociale - Pouvoir d'achat - Bilan et perspectives; declaration du Premier ministre
- Question écrite n° 22515 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Declaration du Premier ministre
- Question écrite n° 22516 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Politique economique et sociale - Croissance - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22517 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impots locaux - Paiement - Montant; calcul; prise en compte de frais de confection des roles et de degrevement
- Question écrite n° 22518 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Prix et concurrence - Cuirs
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