808236 résultats trouvés
- Question écrite n° 22504 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Etrangers - Impot sur le revenu - Contribuables etrangers domicilies en France et payant un impot sur le revenu dans leur pays d'origine; delivrance de certificats par les services fiscaux francais; refus
- Question écrite n° 22505 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Securite sociale - Cotisations - Preretraites; montant
- Question écrite n° 22506 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Soins a domicile; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22507 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Securite sociale - Equilibre financier - Cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; creation; dates
- Question écrite n° 22508 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; declaration de M. Roland Leroy
- Question écrite n° 22509 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les magnetoscopes; sourds et malentendants; exoneration
- Question écrite n° 22510 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Gendarmerie; veuves; taux
- Question écrite n° 22511 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Publications medicales; centres hospitaliers; moyens financiers
- Question écrite n° 22512 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Securite sociale - Equilibre financier - Aides de l'Etat; declaration du ministre des affaires sociales et de la solidarite nationale
- Question écrite n° 22513 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Bilan et perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats