808216 résultats trouvés
- Question écrite n° 22573 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 22574 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Communaute europeenne - Emploi et activite - Monopole d'embauche; condamnation par la cour de justice; convention europeenne des droits de l'homme
- Question écrite n° 22575 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Conges sans solde; disponibilites; education des enfants de plus de huit ans
- Question écrite n° 22576 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Communaute europeenne - Comite economique et social - Composition; membres francais representant des associations de protection de l'environnement
- Question écrite n° 22577 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Service national - Report d'incorporation - Etudiants en medecine; report special d'incorporation; bilan
- Question écrite n° 22578 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Alsace - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22579 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; droit de preemption; ventes judiciaires
- Question écrite n° 22580 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne; conditions d'attribution; procedure; etat signaletique des services; delivrance; delais
- Question écrite n° 22581 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Jardins - Jardins familiaux - Acquisitions; reglementation; regions de cultures maraicheres et de cultures specialisees
- Question écrite n° 22582 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Imprimerie et presse - Presse des associations et mouvements
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