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- Question écrite n° 22536 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Regions - Comites economiques et sociaux; composition; decrets no82-866 et no82-867 du 11 octobre 1982; application
- Question écrite n° 22537 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Travail - Duree du travail - Duree hebdomadaire fixee a trente neuf heures; ordonnance no82-41 du 16 janvier 1982; application; droits acquis; banques et etablissements financiers
- Question écrite n° 22538 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Financement; subventions du fonds d'amenagement urbain; conditions d'attribution; communes; finances locales
- Question écrite n° 22539 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 22540 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Assurance maladie maternite - Harmonisation des regimes - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22541 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Commission etudiant les fluctuations des cours d'eau; conclusions
- Question écrite n° 22542 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; paiement; personnes achetant un vehicule neuf en cours d'annee; calcul de la taxe
- Question écrite n° 22543 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 08/11/1982
- SNCF - Personnel - Medecine du travail; cures thermales; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22544 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 08/11/1982
- SNCF - Personnel - Medecine du travail; cures thermales; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22545 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Artisans taxis; vehicule professionnel; amortissement; calcul
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