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Question écrite n° 1588 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 03/10/2017
gendarmerie - L'insalubrité des casernes de gendarmerie - L'insalubrité des casernes de gendarmerie
Question écrite n° 28130 de Mme Sereine Mauborgne
Date de dépôt : 07/04/2020
mort et décès - Continuité de la mission de service public funéraire - Continuité de la mission de service public funéraire
Question écrite n° 5021 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 06/02/2018
agroalimentaire - Lutte contre le gaspillage alimentaire - Lutte contre le gaspillage alimentaire
Question écrite n° 18841 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 16/04/2019
entreprises - Suspension des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment - Suspension des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment
Question écrite n° 38955 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 18/05/2021
discriminations - Thérapies de conversion en France - Thérapies de conversion en France
Question au Gouvernement n° 4828 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 23/02/2022
politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
Question écrite n° 40916 de M. Sylvain Templier
Date de dépôt : 07/09/2021
maladies - Couverture vaccinale contre le papillomavirus - Couverture vaccinale contre le papillomavirus
Question écrite n° 23177 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 01/10/2019
chasse et pêche - Élevages d'animaux destinés à des safaris sanglants pour chasseurs - Élevages d'animaux destinés à des safaris sanglants pour chasseurs
Question écrite n° 35613 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 19/01/2021
enseignement secondaire - Aménagement des épreuves du baccalauréat 2020/21 en raison du contexte sanitaire - Aménagement des épreuves du baccalauréat 2020/21 en raison du contexte sanitaire
Question au Gouvernement n° 1920 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 15/05/2019
terrorisme - Lutte contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest - Lutte contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest