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- Question orale sans débat n° 1660 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 25/01/2022
- outre-mer - Négociation urgente sur les projets de loi "Mayotte" - Négociation urgente sur les projets de loi "Mayotte"
- Question écrite n° 28699 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 21/04/2020
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- Question écrite n° 10980 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 24/07/2018
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- Question au Gouvernement n° 3742 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 03/02/2021
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- Question écrite n° 25791 de M. Jean-Claude Leclabart
- Date de dépôt : 14/01/2020
- environnement - Enjeux liés aux différentes espèces d'ambroisies. - Enjeux liés aux différentes espèces d'ambroisies.
- Question au Gouvernement n° 738 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/03/2018
- terrorisme - Attentat dans l'Aude - Attentat dans l'Aude
- Question écrite n° 2682 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 07/11/2017
- ordre public - Mise en place de vidéosurveillance mobile - Mise en place de vidéosurveillance mobile
- Question orale sans débat n° 1226 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 19/01/2021
- santé - Difficultés d'accès aux soins en santé visuelle - Difficultés d'accès aux soins en santé visuelle
- Question écrite n° 25357 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 24/12/2019
- administration - Réforme de l'administration fiscale - Réforme de l'administration fiscale
- Question écrite n° 2248 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 24/10/2017
- enseignement - Écriture inclusive - Écriture inclusive
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