Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22629 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 08/11/1982; Transports urbains - Politique des transports urbains: Moselle - Semecourt; centre relais; gare du metrolor; creation
Question écrite n° 22630 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 08/11/1982; Communes - Personnel - Secretaires generaux de mairie laureats du concours d'attache d'administration communale; communes de moins de dix mille habitants; remunerations
Question écrite n° 22631 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 08/11/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine: regime de rattachement - Droit d'option
Question écrite n° 22632 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 08/11/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Police; revendications
Question écrite n° 22633 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 08/11/1982; Logement - Amelioration de l'habitat - Travaux de mise aux normes; financement
Question écrite n° 22634 de M. Loncle François: Date de dépôt : 08/11/1982; Politique exterieure - Canada - Presse francaise; developpement
Question écrite n° 22635 de M. Loncle François: Date de dépôt : 08/11/1982; Automobiles et cycles - Pieces et equipements - Boitier electrique d'eclairage fonctionnant avec des piles seches; equipement obligatoire
Question écrite n° 22636 de M. Dassonville Pierre: Date de dépôt : 08/11/1982; Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 22637 de M. Dassonville Pierre: Date de dépôt : 08/11/1982; Postes et telecommunications - Mandats postaux - Paiement; handicapes; incapables majeurs; paiement aux parents representants legaux
Question écrite n° 22638 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 08/11/1982; Temps libre: ministere - Services exterieurs - Directions regionales du temps libre; promotion et diffusion de films