Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22646 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 08/11/1982; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Fonctionnement; amelioration et promotion
Question écrite n° 22647 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 08/11/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs certifies; affectation; cas d'espece; loi Roustan
Question écrite n° 22648 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 08/11/1982; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Centres hospitaliers; sections de cure medicale; services de long sejour; prise en charge; taux; harmonisation
Question écrite n° 22649 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 08/11/1982; Securite sociale - Cotisations - Petites et moyennes entreprises; seuil de dix salaries; paiement mensuel; consequences
Question écrite n° 22650 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 08/11/1982; Agriculture: ministere - Administration centrale - Comite interministeriel de l'agriculture et de l'alimentation; reforme; bilan et perspectives
Question écrite n° 22651 de M. Olmeta René: Date de dépôt : 08/11/1982; Sports - Politique du sport - Jeux sportifs de la jeunesse; organisation
Question écrite n° 22652 de M. Olmeta René: Date de dépôt : 08/11/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Associations sportives
Question écrite n° 22653 de M. Olmeta René: Date de dépôt : 08/11/1982; Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Clubs et ecoles de voile; surveillance des activites nautiques; detaxation
Question écrite n° 22654 de M. Olmeta René: Date de dépôt : 08/11/1982; Sports - Politique du sport - Aides de l'Etat; fonds national pour le developpement du sport; moyens financiers
Question écrite n° 22655 de M. Balmigere Paul: Date de dépôt : 08/11/1982; Postes et telecommunications - Telephone: Herault - Autocommutateurs telephoniques; entretien; recours a des entreprises privees