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- Question écrite n° 22669 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Sarthe - Le Mans; universite du Maine; unite d'enseignement et de recherche de lettres et sciences humaines; fonctionnement
- Question écrite n° 22670 de M. Peyrefitte Alain
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Seine-et-Marne - Provins; lycees; enseignants; effectifs de personnel
- Question écrite n° 22671 de M. Peyrefitte Alain
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 22672 de M. Peyrefitte Alain
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 22673 de M. Peyrefitte Alain
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Communaute europeenne - Boissons et alcools - Alcools francais; exportations vers les autres pays membres de la CEE; taxe compensatoire; creation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22674 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Pharmacie - Pharmaciens - Revendications
- Question écrite n° 22675 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Politique exterieure - Israel - Accord culturel; reconduction
- Question écrite n° 22676 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Maine-et-Loire - Cholet; effectifs de personnel
- Question écrite n° 22677 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Elevage - Gibier - Gibier d'elevage; transport; reglementation
- Question écrite n° 22678 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
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