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- Question écrite n° 11574 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 07/08/2018
- impôts et taxes - Conséquences de l'augmentation de la TGAP pour les collectivités locales - Conséquences de l'augmentation de la TGAP pour les collectivités locales
- Question écrite n° 38029 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 13/04/2021
- déchets - Taux de TVA à 5,5 % en vertu de l'article 278-0 bis du CG des impôts - Taux de TVA à 5,5 % en vertu de l'article 278-0 bis du CG des impôts
- Question écrite n° 3809 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 12/12/2017
- professions et activités sociales - Situation des professionnels accueillants familiaux - Situation des professionnels accueillants familiaux
- Question au Gouvernement n° 4336 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 29/09/2021
- défense - -
- Question écrite n° 40424 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 27/07/2021
- ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
- Question écrite n° 35121 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 22/12/2020
- défense - Prévention des conflits d'intérêts dans la réserve opérationnelle - Prévention des conflits d'intérêts dans la réserve opérationnelle
- Question écrite n° 3276 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 28/11/2017
- impôts et taxes - Contribution à l'audiovisuel public pour l'hôtellerie - Contribution à l'audiovisuel public pour l'hôtellerie
- Question au Gouvernement n° 680 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 14/03/2018
- commerce extérieur - taxes douanières aux États-Unis - taxes douanières aux États-Unis
- Question au Gouvernement n° 3250 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 22/07/2020
- ruralité - Zone de revitalisation rurale - Zone de revitalisation rurale
- Question écrite n° 5098 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 06/02/2018
- étrangers - Examen clinique des migrants mineurs non accompagnés - Examen clinique des migrants mineurs non accompagnés
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