Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11574 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 07/08/2018; impôts et taxes - Conséquences de l'augmentation de la TGAP pour les collectivités locales - Conséquences de l'augmentation de la TGAP pour les collectivités locales
Question écrite n° 38029 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 13/04/2021; déchets - Taux de TVA à 5,5 % en vertu de l'article 278-0 bis du CG des impôts - Taux de TVA à 5,5 % en vertu de l'article 278-0 bis du CG des impôts
Question écrite n° 3809 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 12/12/2017; professions et activités sociales - Situation des professionnels accueillants familiaux - Situation des professionnels accueillants familiaux
Question au Gouvernement n° 4336 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 29/09/2021; défense - -
Question écrite n° 40424 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 27/07/2021; ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
Question écrite n° 35121 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 22/12/2020; défense - Prévention des conflits d'intérêts dans la réserve opérationnelle - Prévention des conflits d'intérêts dans la réserve opérationnelle
Question écrite n° 3276 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 28/11/2017; impôts et taxes - Contribution à l'audiovisuel public pour l'hôtellerie - Contribution à l'audiovisuel public pour l'hôtellerie
Question au Gouvernement n° 680 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 14/03/2018; commerce extérieur - taxes douanières aux États-Unis - taxes douanières aux États-Unis
Question au Gouvernement n° 3250 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 22/07/2020; ruralité - Zone de revitalisation rurale - Zone de revitalisation rurale
Question écrite n° 5098 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 06/02/2018; étrangers - Examen clinique des migrants mineurs non accompagnés - Examen clinique des migrants mineurs non accompagnés