Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 246 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 08/11/2017; droits fondamentaux - protection de la liberté d'expression - protection de la liberté d'expression
Question écrite n° 2190 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 24/10/2017; agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel et l'encadrement de l'information - Traçabilité du pays d'origine du miel et l'encadrement de l'information
Question écrite n° 13754 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 30/10/2018; impôts et taxes - Récolte par l'État des taxes générées par le loto du patrimoine - Récolte par l'État des taxes générées par le loto du patrimoine
Question écrite n° 30168 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 09/06/2020; emploi et activité - Engie : l'État-actionnaire brade Endel... et l'écologie ? - Engie : l'État-actionnaire brade Endel... et l'écologie ?
Question écrite n° 42604 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 16/11/2021; santé - Révision de la stratégie de vaccination contre les papillomavirus - Révision de la stratégie de vaccination contre les papillomavirus
Question écrite n° 37301 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 16/03/2021; professions et activités sociales - Oubliés du Ségur - Oubliés du Ségur
Question écrite n° 42071 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 26/10/2021; collectivités territoriales - Capacité d'ester en justice au nom de la collectivité de Corse - Capacité d'ester en justice au nom de la collectivité de Corse
Question écrite n° 15576 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 25/12/2018; santé - Fraude à la Sécurité sociale - Fraude à la Sécurité sociale
Question écrite n° 10412 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 10/07/2018; eau et assainissement - Compétence GEMAPI et charges transférées - Compétence GEMAPI et charges transférées
Question au Gouvernement n° 1997 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 29/05/2019; santé - Lutte contre tabagisme - Lutte contre tabagisme