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- Question écrite n° 44306 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 22/02/2022
- agriculture - Indication de la provenance des fleurs et plantes vendues - Indication de la provenance des fleurs et plantes vendues
- Question écrite n° 44328 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/02/2022
- commerce et artisanat - Application des aides gouvernementales à tous les secteurs d'activité - Application des aides gouvernementales à tous les secteurs d'activité
- Question écrite n° 44348 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/02/2022
- donations et successions - Allègement des droits de succession - Allègement des droits de succession
- Question écrite n° 44373 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 22/02/2022
- fonction publique de l'État - Assurer le dialogue social dans la fusion des grades de Surveillant et Brigadier - Assurer le dialogue social dans la fusion des grades de Surveillant et Brigadier
- Question écrite n° 44409 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 22/02/2022
- montagne - Lits froids dans les stations de montagne - - Lits froids dans les stations de montagne -
- Question écrite n° 44440 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/02/2022
- pollution - Problématique de la pollution plastique et des microplastiques - Problématique de la pollution plastique et des microplastiques
- Question écrite n° 44458 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/02/2022
- professions judiciaires et juridiques - Ordonnance 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice - Ordonnance 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
- Question écrite n° 44471 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 22/02/2022
- santé - Dépistage des IST - Dépistage des IST
- Question écrite n° 44498 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 01/03/2022
- agriculture - Hausse des coûts de production pesant sur la production légumière - Hausse des coûts de production pesant sur la production légumière
- Question écrite n° 44507 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 01/03/2022
- animaux - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages par voies aériennes - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages par voies aériennes
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