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- Question écrite n° 34496 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 01/12/2020
- outre-mer - Situation des enseignants - Wallis-et-Futuna - Situation des enseignants - Wallis-et-Futuna
- Question écrite n° 6084 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 06/03/2018
- enseignement secondaire - Intégration des sciences économiques et sociales au tronc commun de seconde. - Intégration des sciences économiques et sociales au tronc commun de seconde.
- Question écrite n° 11040 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 24/07/2018
- établissements de santé - Situation catastrophique aux urgences - Situation catastrophique aux urgences
- Question écrite n° 31154 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 14/07/2020
- police - Réforme de l'inspection générale de la police nationale - Réforme de l'inspection générale de la police nationale
- Question orale sans débat n° 270 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 581 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 08/08/2017
- personnes âgées - Mise en oeuvre de la loi pour l'adaptation de la société au vieillissement - Mise en oeuvre de la loi pour l'adaptation de la société au vieillissement
- Question écrite n° 21865 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 23/07/2019
- santé - Les questionnements au sujet des cigarettes électroniques - Les questionnements au sujet des cigarettes électroniques
- Question écrite n° 14306 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/11/2018
- climat - Avenir de la station météorologique du Mont Aigoual - Avenir de la station météorologique du Mont Aigoual
- Question écrite n° 41979 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 19/10/2021
- pauvreté - Lutter contre l'enracinement de la pauvreté et de la précarité - Lutter contre l'enracinement de la pauvreté et de la précarité
- Question écrite n° 16562 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 05/02/2019
- impôt sur le revenu - Modification de la législation sur les revenus fonciers - Modification de la législation sur les revenus fonciers
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