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Question écrite n° 41979 de M. André Villiers
Date de dépôt : 19/10/2021
pauvreté - Lutter contre l'enracinement de la pauvreté et de la précarité - Lutter contre l'enracinement de la pauvreté et de la précarité
Question écrite n° 16562 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 05/02/2019
impôt sur le revenu - Modification de la législation sur les revenus fonciers - Modification de la législation sur les revenus fonciers
Question écrite n° 147 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 25/07/2017
aménagement du territoire - Zones géographiques - investissements locatifs - Zones géographiques - investissements locatifs
Question écrite n° 36676 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 23/02/2021
professions de santé - Personnels des SSAD - augmentation mensuelle - Personnels des SSAD - augmentation mensuelle
Question écrite n° 8264 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 15/05/2018
consommation - Bloctel - Bloctel
Question écrite n° 16128 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 22/01/2019
retraites : régime agricole - Niveau de pension des retraites agricoles - Niveau de pension des retraites agricoles
Question au Gouvernement n° 2549 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 08/01/2020
retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 38498 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 27/04/2021
hôtellerie et restauration - Exonération de la contribution à l'audiovisuel public - Exonération de la contribution à l'audiovisuel public
Question écrite n° 13220 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 09/10/2018
Union européenne - Fiscalité des GAFA - Fiscalité des GAFA
Question écrite n° 40893 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 07/09/2021
fonction publique hospitalière - Attentes des ambulanciers - Attentes des ambulanciers