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- Question écrite n° 10447 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 10/07/2018
- établissements de santé - Défense du modèle des ESPIC - Défense du modèle des ESPIC
- Question au Gouvernement n° 3209 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 16/07/2020
- agriculture - Politique agricole - Politique agricole
- Question écrite n° 2149 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 17/10/2017
- sports - Inscription du twirling bâton comme sport de démonstration aux JO de Paris - Inscription du twirling bâton comme sport de démonstration aux JO de Paris
- Question écrite n° 39950 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 06/07/2021
- établissements de santé - Financement de la psychiatrie et de la pédopsychiatrie - Financement de la psychiatrie et de la pédopsychiatrie
- Question écrite n° 15969 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 22/01/2019
- bois et forêts - Abondement du fonds stratégique forêt-bois - Abondement du fonds stratégique forêt-bois
- Question écrite n° 39516 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 15/06/2021
- collectivités territoriales - Enjeu lié au nombre de collaborateurs autorisés par cabinet - Enjeu lié au nombre de collaborateurs autorisés par cabinet
- Question écrite n° 41911 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 12/10/2021
- travail - Recettes et utilisation des sommes récoltées lors des journées de solidarité - Recettes et utilisation des sommes récoltées lors des journées de solidarité
- Question écrite n° 24172 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 05/11/2019
- animaux - Prolifération et dangerosité des Kangals - Prolifération et dangerosité des Kangals
- Question écrite n° 44286 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/02/2022
- santé - Durée de l'isolement des patients positifs à la covid-19 - Durée de l'isolement des patients positifs à la covid-19
- Question écrite n° 1063 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 12/09/2017
- santé - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
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