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- Question orale sans débat n° 771 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 11/06/2019
- eau et assainissement - GEMAPI et fiscalité - GEMAPI et fiscalité
- Question écrite n° 26352 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 04/02/2020
- professions de santé - Reconnaissance des IBODE - Reconnaissance des IBODE
- Question écrite n° 3243 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 28/11/2017
- énergie et carburants - Stratégie industrielle concernant les batteries lithium-ion - Stratégie industrielle concernant les batteries lithium-ion
- Question écrite n° 14807 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 04/12/2018
- impôts locaux - Consentement à l'impôt local - Nombres de recours juridictions administratives - Consentement à l'impôt local - Nombres de recours juridictions administratives
- Question écrite n° 648 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 08/08/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et récupération de la TVA - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et récupération de la TVA
- Question écrite n° 23010 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 24/09/2019
- énergie et carburants - Actualisation des coûts du projet CIGEO - Actualisation des coûts du projet CIGEO
- Question écrite n° 6509 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 20/03/2018
- élevage - Élevage des poules pondeuses en batterie - Élevage des poules pondeuses en batterie
- Question écrite n° 43124 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 14/12/2021
- professions et activités sociales - Statut des conseillers conjugaux et familiaux - Statut des conseillers conjugaux et familiaux
- Question écrite n° 8765 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 29/05/2018
- pollution - Qualité de l'air - Qualité de l'air
- Question écrite n° 45380 de Mme Sandra Boëlle
- Date de dépôt : 26/04/2022
- professions de santé - Pénurie de soignants - Pénurie de soignants
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