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- Question écrite n° 43625 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 18/01/2022
- personnes handicapées - Accès des personnes aveugles et amblyopes au livre - Accès des personnes aveugles et amblyopes au livre
- Question écrite n° 38322 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 20/04/2021
- outre-mer - Conséquences de l'éruption de la Soufrière et risques majeurs outre-mer - Conséquences de l'éruption de la Soufrière et risques majeurs outre-mer
- Question écrite n° 16597 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 05/02/2019
- personnes handicapées - Conditions d'attribution de l'AAH aux personnes handicapées vivant en couple - Conditions d'attribution de l'AAH aux personnes handicapées vivant en couple
- Question au Gouvernement n° 181 de M. Mustapha Laabid
- Date de dépôt : 18/10/2017
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- Question écrite n° 11433 de Mme Michèle Tabarot
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- Question écrite n° 8299 de M. Philippe Folliot
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- famille - Financement des espaces de rencontre parents-enfants gérés par les UDAF - Financement des espaces de rencontre parents-enfants gérés par les UDAF
- Question écrite n° 5391 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 13/02/2018
- justice - Réforme de la carte judiciaire - Réforme de la carte judiciaire
- Question orale sans débat n° 229 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 20/03/2018
- médecine - Stratégie spécifique afin de lutter contre la désertification médicale en Corse - Stratégie spécifique afin de lutter contre la désertification médicale en Corse
- Question écrite n° 13255 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 16/10/2018
- départements - Soutien au conseil départemental de la Haute-Garonne, en faveur de son maintien - Soutien au conseil départemental de la Haute-Garonne, en faveur de son maintien
- Question écrite n° 33369 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 27/10/2020
- laïcité - Suite à l'assassinat de Samuel Paty - Suite à l'assassinat de Samuel Paty
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