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- Question écrite n° 12595 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- commerce et artisanat - Obligation aux commerces alimentaires de dons de marchandises aux associations - Obligation aux commerces alimentaires de dons de marchandises aux associations
- Question écrite n° 41445 de Mme Stéphanie Atger
- Date de dépôt : 28/09/2021
- réfugiés et apatrides - Prise en charge psychologique des primo-arrivants sur le territoire national - Prise en charge psychologique des primo-arrivants sur le territoire national
- Question écrite n° 36142 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 09/02/2021
- enseignement secondaire - Situation des lycéens en temps de covid-19 - Situation des lycéens en temps de covid-19
- Question écrite n° 1922 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 10/10/2017
- sécurité routière - Modalités d'application de l'article 121-6 du code de la route - Modalités d'application de l'article 121-6 du code de la route
- Question écrite n° 26853 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 25/02/2020
- assurance complémentaire - Réforme de la protection sociale complémentaire par ordonnances - Réforme de la protection sociale complémentaire par ordonnances
- Question au Gouvernement n° 2015 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 05/06/2019
- développement durable - Traitement des invendus - Traitement des invendus
- Question au Gouvernement n° 4271 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 21/07/2021
- départements - Place des départements dans l'organisation institutionnelle - Place des départements dans l'organisation institutionnelle
- Question écrite n° 11075 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 24/07/2018
- justice - Modification du fonctionnement des juridictions sociales - Modification du fonctionnement des juridictions sociales
- Question écrite n° 31189 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 14/07/2020
- tourisme et loisirs - Situation des bailleurs des résidences de tourisme - Situation des bailleurs des résidences de tourisme
- Question écrite n° 23511 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 08/10/2019
- personnes handicapées - Indemnité licenciement AVS - Indemnité licenciement AVS
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