783470 résultats trouvés
- Dossier législatif - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Dossier législatif - Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
- Dossier législatif - Portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants
- Dossier législatif - Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos
- Dossier législatif - Economiser l’eau au quotidien
- Dossier législatif - Faciliter le débroussaillement en zones à risque
- Dossier législatif - Abaisser la majorité pénale à 16 ans
- Dossier législatif - Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
- Dossier législatif - Instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l’ordre dans le cadre de l’exercice de leurs missions
- Dossier législatif - Responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats