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- Question écrite n° 5940 de Mme Nadia Essayan
- Date de dépôt : 27/02/2018
- personnes handicapées - Difficultés persistantes d'accès au livre subies par les malvoyants - Difficultés persistantes d'accès au livre subies par les malvoyants
- Question écrite n° 16179 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 29/01/2019
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- Question écrite n° 28615 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 21/04/2020
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- Question écrite n° 11015 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 24/07/2018
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- Question orale sans débat n° 245 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 13271 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 16/10/2018
- enfants - Aide sociale à l'enfance - Gestion - Conseil départemental - Aide sociale à l'enfance - Gestion - Conseil départemental
- Question écrite n° 33385 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 27/10/2020
- Mutualité sociale agricole - Négociation COG entre la caisse centrale de la MSA et l'État - Négociation COG entre la caisse centrale de la MSA et l'État
- Question écrite n° 28082 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 07/04/2020
- fonctionnaires et agents publics - Modalités de prise de congés pour les fonctionnaires suite au confinement - Modalités de prise de congés pour les fonctionnaires suite au confinement
- Question écrite n° 16537 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 05/02/2019
- entreprises - Longs délais de délivrance du Kbis ou extrait de Kbis - Longs délais de délivrance du Kbis ou extrait de Kbis
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