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- Question au Gouvernement n° 1438 de M. Anthony Cellier
- Date de dépôt : 28/11/2018
- énergie et carburants - programmation pluriannuelle de l'énergie - programmation pluriannuelle de l'énergie
- Question écrite n° 37387 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 23/03/2021
- cours d'eau, étangs et lacs - Destruction des retenues d'eau - Destruction des retenues d'eau
- Question au Gouvernement n° 3694 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 27/01/2021
- pharmacie et médicaments - Vaccination contre la covid-19 - Vaccination contre la covid-19
- Question écrite n° 32223 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 22/09/2020
- agriculture - Modification des dispositions de l'article R.323-32 du code rural et de la pêche - Modification des dispositions de l'article R.323-32 du code rural et de la pêche
- Question orale sans débat n° 1178 de M. Philippe Benassaya
- Date de dépôt : 01/12/2020
- logement - Modalités d'application de la loi SRU et logement pénitentiaire - Modalités d'application de la loi SRU et logement pénitentiaire
- Question écrite n° 10498 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 10/07/2018
- ministères et secrétariats d'État - Voitures de fonction des anciens ministres et premiers ministres - Voitures de fonction des anciens ministres et premiers ministres
- Question écrite n° 22934 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/09/2019
- santé - Santé des adolescents - Santé des adolescents
- Question écrite n° 17631 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 12/03/2019
- culture - Annulation du concert d'Aziza Brahim à l'Institut du monde arabe - Annulation du concert d'Aziza Brahim à l'Institut du monde arabe
- Question écrite n° 37745 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 30/03/2021
- pharmacie et médicaments - L'exclusion des infirmiers de la campagne de vaccination contre la covid-19 - L'exclusion des infirmiers de la campagne de vaccination contre la covid-19
- Question écrite n° 9333 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 12/06/2018
- services publics - France Compétences - France Compétences
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