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- Question au Gouvernement n° 3618 de M. Grégory Labille
- Date de dépôt : 16/12/2020
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question écrite n° 39567 de M. Michel Vialay
- Date de dépôt : 15/06/2021
- logement - Logement rendu insalubre par le locataire - Logement rendu insalubre par le locataire
- Question écrite n° 41962 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 19/10/2021
- fonction publique hospitalière - Perte de revenus pour les infirmiers en formation continue - Perte de revenus pour les infirmiers en formation continue
- Question écrite n° 34403 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 01/12/2020
- enseignement - Insuffisance des moyens de la médecine scolaire en Seine-Saint-Denis - Insuffisance des moyens de la médecine scolaire en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 29100 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 05/05/2020
- associations et fondations - Dissolution du groupuscule Génération identitaire - Dissolution du groupuscule Génération identitaire
- Question écrite n° 12678 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 02/10/2018
- environnement - Nécessité d'agir pour le recyclage et la fin de la consommation de plastique - Nécessité d'agir pour le recyclage et la fin de la consommation de plastique
- Question écrite n° 27489 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 17/03/2020
- déchéances et incapacités - Fin gestion opérations mandataires judiciaires comptables publics - Fin gestion opérations mandataires judiciaires comptables publics
- Question écrite n° 19811 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/05/2019
- taxe sur la valeur ajoutée - Conditions d'exonération de la TVA pour des prestations d'aide à la personne - Conditions d'exonération de la TVA pour des prestations d'aide à la personne
- Question écrite n° 39925 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 06/07/2021
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- Question au Gouvernement n° 2532 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 18/12/2019
- politique extérieure - engagement de la France au Sahel - engagement de la France au Sahel
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