Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16003 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 22/01/2019; enseignement secondaire - Options facultatives du baccalauréat - Options facultatives du baccalauréat
Question écrite n° 43676 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 18/01/2022; retraites : généralités - Remariage et droit à réversion - Remariage et droit à réversion
Question écrite n° 36117 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 09/02/2021; emploi et activité - Pour un soutien aux espaces de « coworking » - Pour un soutien aux espaces de « coworking »
Question écrite n° 38373 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 20/04/2021; santé - Mise en place d'un certificat numérique vert - Mise en place d'un certificat numérique vert
Question au Gouvernement n° 4680 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 12/01/2022; enseignement - Protocole sanitaire dans les écoles - Protocole sanitaire dans les écoles
Question écrite n° 26828 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 18/02/2020; urbanisme - Fragilités juridiques sur les classements en zone agricole des hameaux - Fragilités juridiques sur les classements en zone agricole des hameaux
Question écrite n° 11484 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 07/08/2018; assurance maladie maternité - Déremboursement de médicaments et efforts contre la maladie d'Alzheimer - Déremboursement de médicaments et efforts contre la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 3719 de Mme Yaël Braun-Pivet: Date de dépôt : 12/12/2017; enseignement maternel et primaire - Éducation prioritaire - Critères de classification - Éducation prioritaire - Critères de classification
Question au Gouvernement n° 4246 de M. Pierre-Alain Raphan: Date de dépôt : 14/07/2021; emploi et activité - Politique de la ville - Politique de la ville
Question écrite n° 23920 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 22/10/2019; police - Dispositif de contrôle des véhicules signalés pour la police municipale - Dispositif de contrôle des véhicules signalés pour la police municipale