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- Question écrite n° 29636 de M. Pierre Cabaré
- Date de dépôt : 19/05/2020
- industrie - Aides pour l'aéronautique et Air France sans verdissement. - Aides pour l'aéronautique et Air France sans verdissement.
- Question écrite n° 12036 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 11/09/2018
- impôts et taxes - Les difficultés rencontrées par les collectivités en matière de taxe de séjour - Les difficultés rencontrées par les collectivités en matière de taxe de séjour
- Question écrite n° 14292 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 20/11/2018
- assurance maladie maternité - Mise en place d'un reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse - Mise en place d'un reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse
- Question écrite n° 31064 de M. Didier Le Gac
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- Question orale sans débat n° 180 de M. Nicolas Démoulin
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 491 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 08/08/2017
- agriculture - Soutien à la filière bio - Soutien à la filière bio
- Question écrite n° 43500 de M. David Habib
- Date de dépôt : 18/01/2022
- agriculture - Dérogation au temps de travail en période des vendanges - Dérogation au temps de travail en période des vendanges
- Question écrite n° 21775 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 23/07/2019
- impôts et taxes - Fiscalité du mécénat et des dons aux associations - Fiscalité du mécénat et des dons aux associations
- Question écrite n° 41889 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 12/10/2021
- santé - Encadrement de la pratique des épilateurs à lumière pulsée - Encadrement de la pratique des épilateurs à lumière pulsée
- Question écrite n° 16472 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 05/02/2019
- banques et établissements financiers - Banque clôture compte désignation établissement financier - Banque clôture compte désignation établissement financier
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