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Question au Gouvernement n° 1373 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 14/11/2018
défense - financement du surcoût des OPEX - financement du surcoût des OPEX
Question écrite n° 18218 de M. Bruno Joncour
Date de dépôt : 26/03/2019
sécurité routière - Réforme du permis de conduire - Réforme du permis de conduire
Question écrite n° 20613 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 18/06/2019
professions de santé - Soutien à l'installation des professions libérales médicales dans les BUD - Soutien à l'installation des professions libérales médicales dans les BUD
Question écrite n° 40727 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 17/08/2021
étrangers - Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) - Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF)
Question écrite n° 15310 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 18/12/2018
pollution - Impacts de la pollution sonore sur la faune marine - Impacts de la pollution sonore sur la faune marine
Question écrite n° 42983 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 07/12/2021
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des petits artisans et petits commerçants - Retraite des petits artisans et petits commerçants
Question écrite n° 35424 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 05/01/2021
personnes handicapées - Nécropole Notre-Dame-de-Lorette - Nécropole Notre-Dame-de-Lorette
Question écrite n° 37680 de M. André Villiers
Date de dépôt : 30/03/2021
enseignement supérieur - Tenir les objectifs de la réforme des études de santé - Tenir les objectifs de la réforme des études de santé
Question écrite n° 13699 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 30/10/2018
cérémonies publiques et fêtes légales - Fêter la victoire le 11 novembre 2018 - Fêter la victoire le 11 novembre 2018
Question écrite n° 7012 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 03/04/2018
consommation - Appels intempstifs Bloctel et ping call - Appels intempstifs Bloctel et ping call