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- Question écrite n° 39860 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 29/06/2021
- personnes handicapées - Prise en charge des personnes handicapées dans les structures spécialisées - Prise en charge des personnes handicapées dans les structures spécialisées
- Question écrite n° 15879 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 15/01/2019
- lieux de privation de liberté - Clairvaux - Plan de reconversion - Clairvaux - Plan de reconversion
- Question écrite n° 44729 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/03/2022
- personnes handicapées - AESH - Prise en charge pendant la restauration et l'accueil périscolaire - AESH - Prise en charge pendant la restauration et l'accueil périscolaire
- Question écrite n° 19312 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 07/05/2019
- biodiversité - Délai de publication de mesures réglementaires - Délai de publication de mesures réglementaires
- Question écrite n° 12971 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 09/10/2018
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- Question écrite n° 39426 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 08/06/2021
- logement - Assemblées générales de copropriétés en période de crise sanitaire - Assemblées générales de copropriétés en période de crise sanitaire
- Question écrite n° 41821 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 12/10/2021
- maladies - Risque de MTEV chez les patients atteints de cancer - Risque de MTEV chez les patients atteints de cancer
- Question écrite n° 24082 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 29/10/2019
- outre-mer - Acuité des facteurs qui alimentent l'urgence des solutions à mettre en œuvre - Acuité des facteurs qui alimentent l'urgence des solutions à mettre en œuvre
- Question écrite n° 44196 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 15/02/2022
- enseignement maternel et primaire - Prévention des violences à l'école maternelle et primaire - Prévention des violences à l'école maternelle et primaire
- Question écrite n° 12537 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 02/10/2018
- aménagement du territoire - Deuxième CPIER Vallée de Seine - Deuxième CPIER Vallée de Seine
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