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- Question écrite n° 22683 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Troisieme arrondissement; hotel Sale; restauration
- Question écrite n° 22684 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Consommation: ministere - Administration centrale - Service de la repression des fraudes et du controle de la qualite; reforme; suppression des brigades speciales
- Question écrite n° 22685 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Consommation: ministere - Administration centrale - Service de la repression des fraudes et du controle de la qualite; reforme; suppression des brigades speciales
- Question écrite n° 22686 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; professions et activites sociales; aides menageres; associations; paiement; delais
- Question écrite n° 22687 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; prise en compte des annees d'etudes
- Question écrite n° 22688 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
- Question écrite n° 22689 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes de seize a dix huit ans; ordonnance no82-273 du 26 mars 1982; application
- Question écrite n° 22690 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution; Eure
- Question écrite n° 22691 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Service national - Dispense de service actif - Jeunes chefs d'entreprise
- Question écrite n° 22692 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; reglementation; conclusion par des collectivites locales ou leurs etablissements publics; ordonnance no82-108 du 30 janvier 1982; regies
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