810824 résultats trouvés
- Question écrite n° 22724 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Dentistes
- Question écrite n° 22725 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Comptes courants d'associes; assimilation aux biens professionnels
- Question écrite n° 22726 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
- Question écrite n° 22727 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Transports routiers - Personnel - Chauffeurs routiers; duree du travail
- Question écrite n° 22728 de M. Bourget René
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Fruits et legumes - Entreprises: Isere - Salaise-sur-Sanne; cooperative Chanabel; personnel; prestations familiales
- Question écrite n° 22729 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Baux - Baux d'habitation - Etat des lieux; reglementation
- Question écrite n° 22730 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Securite; presence d'un surveillant dans chaque vehicule; obligation
- Question écrite n° 22731 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Elections; candidatures; retraites
- Question écrite n° 22732 de M. Faugaret Alain
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes: Nord - Lille; centre regional pour l'enfance et l'adolescence inadaptees; moyens financiers
- Question écrite n° 22733 de M. Faugaret Alain
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Nord - Tourcoing; lycee d'enseignement professionnel du batiment; stages; suppression de cours
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