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- Question écrite n° 22714 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Etrangers - Etudiants - Etudiants ressortissants d'un pays membre de la CEE; carte de sejour; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22715 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Communaute europeenne - Politique exterieure commune - Palestine
- Question écrite n° 22716 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Hotellerie et restauration; consequences; emploi et activite
- Question écrite n° 22717 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Hotellerie et restauration; consequences; emploi et activite
- Question écrite n° 22718 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Duree du travail; conges et vacances
- Question écrite n° 22719 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Securite sociale - Equilibre financier - Cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; creation; consequences; debits de tabac
- Question écrite n° 22720 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Prets; conditions d'attribution; encadrement du credit
- Question écrite n° 22721 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Communaute europeenne - Boissons et alcools - Alcools francais; exportations vers les autres pays membres de la CEE; taxe compensatoire; creation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22722 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Communaute europeenne - Boissons et alcools - Alcools francais; exportations vers les autres pays membres de la CEE; taxe compensatoire; creation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22723 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Communaute europeenne - Boissons et alcools - Alcools francais; exportations vers les autres pays membres de la CEE; taxe compensatoire; creation; bilan et perspectives
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