Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17059 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 19/02/2019; fonctionnaires et agents publics - Traitements les plus élevés de la fonction publique - Traitements les plus élevés de la fonction publique
Question écrite n° 14151 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 13/11/2018; impôts et taxes - Procédure de taxation d'office - Procédure de taxation d'office
Question écrite n° 43001 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 14/12/2021; agriculture - Réformes réglementaires que subissent les pépinières viticoles - Réformes réglementaires que subissent les pépinières viticoles
Question écrite n° 24976 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 03/12/2019; prestations familiales - Dysfonctionnement du site Pajemploi - versement du CMG - Dysfonctionnement du site Pajemploi - versement du CMG
Question écrite n° 36087 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 09/02/2021; collectivités territoriales - Conséquences de la Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales - Conséquences de la Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales
Question écrite n° 1867 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 10/10/2017; maladies - Cystite interstitielle - Cystite interstitielle
Question au Gouvernement n° 2394 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 13/11/2019; immigration - politique migratoire - politique migratoire
Question écrite n° 26798 de Mme Anne Blanc: Date de dépôt : 18/02/2020; sécurité routière - Conditions d'obtention permis D - Conditions d'obtention permis D
Question écrite n° 19239 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 30/04/2019; politique extérieure - Non reconnaissance du génocide arménien par la Turquie - Non reconnaissance du génocide arménien par la Turquie
Question écrite n° 21634 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 16/07/2019; urbanisme - Article 26 quarter du code de l'urbanisme et PAPE - Article 26 quarter du code de l'urbanisme et PAPE