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- Question écrite n° 2460 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 31/10/2017
- culture - Artothèque du lycée Antonin Artaud - Artothèque du lycée Antonin Artaud
- Question écrite n° 30438 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 16/06/2020
- police - Dérogation au droit à l'image des policiers - Dérogation au droit à l'image des policiers
- Question écrite n° 25135 de M. Dominique Potier
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- Question écrite n° 45249 de Mme Karine Lebon
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- Question écrite n° 7982 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 7548 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 17/04/2018
- pharmacie et médicaments - Transferts d'officines de pharmacie en zones de PPRT - Transferts d'officines de pharmacie en zones de PPRT
- Question écrite n° 44163 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 15/02/2022
- arts et spectacles - Attractivité de la France sur le marché de l'art - Attractivité de la France sur le marché de l'art
- Question écrite n° 4640 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 23/01/2018
- énergie et carburants - Rattachement administratif de l'ensemble de la filière hydroélectrique - Rattachement administratif de l'ensemble de la filière hydroélectrique
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