Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 3412 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 14/10/2020; catastrophes naturelles - Tempête Alex dans les Alpes-Maritimes - Tempête Alex dans les Alpes-Maritimes
Question écrite n° 39361 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 08/06/2021; commerce et artisanat - Réglementation des débits de tabac - Réglementation des débits de tabac
Question écrite n° 27816 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 31/03/2020; étrangers - Étrangers en situation irrégulière en attente d'expulsion - Étrangers en situation irrégulière en attente d'expulsion
Question écrite n° 10216 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 03/07/2018; personnes handicapées - Personnes en situtation de handicap non intégrables en milieu ordinaire - Personnes en situtation de handicap non intégrables en milieu ordinaire
Question écrite n° 12472 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 25/09/2018; retraites : généralités - Règle de revalorisation des retraites - Règle de revalorisation des retraites
Question écrite n° 32586 de Mme Josette Manin: Date de dépôt : 29/09/2020; outre-mer - Baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité. - Baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité.
Question écrite n° 27283 de M. José Evrard: Date de dépôt : 10/03/2020; collectivités territoriales - La capitale appartient-elle à la France ? - La capitale appartient-elle à la France ?
Question écrite n° 4174 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 26/12/2017; établissements de santé - Hôpital Guillaume Régnier de Rennes - Hôpital Guillaume Régnier de Rennes
Question écrite n° 15738 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 01/01/2019; santé - Lutte contre le tabagisme - Vapotage - Lutte contre le tabagisme - Vapotage
Question écrite n° 17994 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 19/03/2019; santé - Addiction aux opiacés - Addiction aux opiacés