Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22229 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Fonctionnement; moyens financiers; bilan et perspectives; projet de loi de finances pour 1983
Question écrite n° 22230 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Fonctionnement; effectifs d'eleves par classe; effectifs de personnel; bilan et perspectives
Question écrite n° 22231 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 01/11/1982; Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Soins a domicile; personnel des centres hospitaliers
Question écrite n° 22232 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Fonctionnement; pannes; cout
Question écrite n° 22233 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Construction; bilan et perspectives
Question écrite n° 22234 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Electricite et gaz - EDF - Moyens financiers; dettes; bilan et perspectives
Question écrite n° 22235 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 01/11/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Duree du travail; reduction; consequences; effectifs de personnel
Question écrite n° 22236 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 01/11/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; duree du travail; reduction; consequences; conditions de travail; temps de pause ou de repas; duree
Question écrite n° 22237 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; enseignants
Question écrite n° 22238 de M. Fontaine Jean: Date de dépôt : 01/11/1982; Filiation - Legislation - Reconnaissance volontaire de paternite; enregistrement de la declaration; absence de controle exerce par la mere