810791 résultats trouvés
- Question écrite n° 22289 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Communes - Personnel - Remunerations
- Question écrite n° 22290 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; moyens financiers
- Question écrite n° 22291 de M. Joxe Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite viagere de depart; veuves d'exploitants agricoles; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22292 de M. Mitterrand Gilbert
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; professeurs absents; remplacement
- Question écrite n° 22293 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; exoneration; handicapes
- Question écrite n° 22294 de M. Durr André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Arts et spectacles - Musique: Bas-Rhin - Association musique et culture; moyens financiers
- Question écrite n° 22295 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Defense: ministere - Personnel - Armee de l'air; engages; reinsertion professionnelle
- Question écrite n° 22296 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; horaire
- Question écrite n° 22297 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Moselle - Nouilly; pressoir; classement
- Question écrite n° 22298 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Pharmacie - Personnel d'officines - Aides preparateurs en pharmacie; emploi et activite; promotion sociale
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats